STATUTS ET REGLEMENTS
La mutuelle SMH met à votre disposition le règlement intérieur et le réglement mutualiste en vigueur.
♦ Statuts 2022
Les statuts déterminent les droits et obligations de la mutuelle SMH et de ses adhérents et fixent les modalités pour un fonctionnement démocratique et solidaire.
♦ Règlements 2023 :
Le règlement intérieur complète les statuts en précisant certaines dispositions concernant le fonctionnement pratique de la mutuelle.
Vous pouvez également vous référer au règlement mutualiste, validé le 16 juin 2023
♦ La rubrique Médiation
Vous pouvez prendre connaissance du Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) 2022 de la mutuelle SMH, validé en CA SMH le 6 avril 2023.
En complément, retrouvez le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière des 4 exercices précédents ci-après :
- SFCR Edition 2022 exercice 2021
- SFCR Edition 2021 exercice 2020
- SFCR Edition 2020 exercice 2019
- SFCR Edition 2019 exercice 2018
Notre rapport Loi Energie Climat (LEC) Article 29, exercice 2022 -édition 2023- soumis au CA du 28 juin 2023 est consultable en cliquant ici.
Si vous souhaitez plus d'informations sur les garanties de notre service d'Assistance Santé Individuelle, vous pouvez en consulter la notice (sauf FENARAC).
Vous pouvez consulter le réglement de notre campagne Bienvenue ici et notre règlement de campagne Parrainage là.
