STATUTS ET REGLEMENTS
La mutuelle SMH met à votre disposition le règlement intérieur et le réglement mutualiste en vigueur.
♦ Statuts 2024
Les statuts déterminent les droits et obligations de la mutuelle SMH et de ses adhérents et fixent les modalités pour un fonctionnement démocratique et solidaire.
♦ Règlements 2024 :
Le règlement intérieur complète les statuts en précisant certaines dispositions concernant le fonctionnement pratique de la mutuelle.
Vous pouvez également vous référer au règlement mutualiste, validé le 14 juin 2024
♦ La rubrique Médiation
Vous pouvez prendre connaissance du Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) 2024 de la mutuelle SMH, validé en CA SMH le 25 juin 2024.
Retrouvez le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière des exercices :
- - SFCR Edition 2024 exercice 2023
- - SFCR Edition 2023 exercice 2022
- - SFCR Edition 2022 exercice 2021
- - SFCR Edition 2021 exercice 2020
- - SFCR Edition 2020 exercice 2019
- - SFCR Edition 2019 exercice 2018
Notre rapport Loi Energie Climat (LEC) Article 29, exercice 2022 -édition 2023- soumis au CA du 28 juin 2023 est consultable en cliquant ici.
Notre rapport Loi Energie Climat (LEC) Article 29, exercice 2023 -édition 2024- soumis au CA du 25 juin 2024 est consultable en cliquant ici.
Si vous souhaitez plus d'informations sur les garanties de notre service d'Assistance Santé Individuelle, vous pouvez en consulter la notice (sauf FENARAC).
