STATUTS ET REGLEMENTS

La mutuelle SMH met à votre disposition les statuts et règlements intérieur en vigueur, à compter du 3 juillet 2018 :

♦ Statuts 2018
Les statuts déterminent les droits et obligations de la mutuelle SMH et de ses adhérents et fixent les modalités pour un fonctionnement démocratique et solidaire.

♦ Règlements 2018
Le règlement intérieur complète les statuts en précisant certaines dispositions concernant le fonctionnement pratique de la mutuelle.

Vous pouvez également vous référer au règlement mutualiste, validée le 20 décembre 2018.

♦ La rubrique Médiation

Vous pouvez prendre connaissance du Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2017.

Si vous souhaitez plus d'informations sur les garanties de notre service d'Assistance Santé Individuelle, vous pouvez en consulter la notice.

Si vous adhérez à la Mutuelle SMH par l'intermédiaire de votre employeur en contrat collectif ALISFA, vous pouvez lire la notice d'informations spécifique ici.