STATUTS ET REGLEMENTS

La mutuelle SMH met à votre disposition le règlement intérieur et le réglement mutualiste en vigueur.

♦ Statuts 2022
Les statuts déterminent les droits et obligations de la mutuelle SMH et de ses adhérents et fixent les modalités pour un fonctionnement démocratique et solidaire.

♦ Règlements 2022 :
Le règlement intérieur complète les statuts en précisant certaines dispositions concernant le fonctionnement pratique de la mutuelle.

Vous pouvez également vous référer au règlement mutualiste, validé le 29 novembre 2022 

♦ La rubrique Médiation

Vous pouvez prendre connaissance du Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) 2021 de la mutuelle SMH, validé en CA SMH le 5 avril 2022.

En complément, retrouvez le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière des 4 derniers exercices ci-après : 

- SFCR Edition 2021 exercice 2020
- SFCR Edition 2020 exercice 2019
- SFCR Edition 2019 exercice 2018
- SFCR Edition 2018 exercice 2017

Si vous souhaitez plus d'informations sur les garanties de notre service d'Assistance Santé Individuelle, vous pouvez en consulter la notice (sauf FENARAC).