STATUTS ET REGLEMENTS

La mutuelle SMH met à votre disposition les statuts et règlements en vigueur :

Statuts 2017
Les statuts déterminent les droits et obligations de la mutuelle SMH et de ses adhérents et fixent les modalités pour un fonctionnement démocratique et solidaire.

Règlements 2017
Le règlement intérieur complète les statuts en précisant certaines dispositions concernant le fonctionnement pratique de la mutuelle. Vous pouvez également consulter le règlement mutualiste.

Vous pouvez prendre connaissance du Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2016.

Si vous souhaitez plus d'informations sur les garanties de notre service d'Assistance Santé Individuelle, vous pouvez en consulter la notice.

Le réglement de nos offres de rentrée est consultable ici.