Mentions légales site SMH

1- Mentions légales de l’éditeur du site internet

Le présent site web est édité par la Mutuelle SMH (ci-après « L’éditeur »), mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75 436 Paris Cedex 9), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 301 862 769, dont le siège est sis Parc Eurasanté Ouest, 310 avenue Eugène Avinée 59120 LOOS.  Mutuelle adhérente à l’Union de Groupe Mutualiste UNALIS MUTUELLES, régie par le Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le N°788 486 637, dont le siège est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire.

Numéro de téléphone  : 03.20.10. 97.10. et adresse de courrier électronique : contact@smh.fr

Directeur de la publication : Carole Moreira, Présidente du conseil d'administration de la Mutuelle SMH

Responsable de la rédaction : Armelle Caulliez, Directrice Générale

Ce site est hébergé chez Octopoos,1 Rue de Clairefontaine, 78120 Rambouillet.

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2- Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, la mutuelle SMH ci-après « l’éditeur », met à disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Le site internet a pour objet d’informer tout utilisateur (adhérents, prospects, etc.) sur les activités de l’éditeur mais aussi sur ses offres de produits et services en matière de protection sociale complémentaire.

3- Accès au site internet

Le présent site internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans l’hypothèse de travaux de maintenance ou d’interventions, un message informera de l’indisponibilité du site internet sur la page d’accueil. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption du service. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services (espace dédié aux adhérents, aux professionnels de santé, aux entreprises etc.) par un utilisateur nécessite un identifiant ainsi qu’un code d'accès qui sont communiqués par la Mutuelle. Ces identifiant et code d'accès sont strictement personnels. L’utilisateur ne doit pas les divulguer et demeure seul responsable de leur usage.

4- Liens hypertextes 

Tout lien vers le présent site internet nécessite l’accord écrit et préalable de l’éditeur.

Ce site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’assure aucun contrôle sur ces sites internet. L’utilisateur décide seul d’accéder à cet autre site internet et à ses contenus. En aucun cas, l’éditeur n’est responsable des contenus notamment des services, des produits, des publicités, présents sur ou à partir de ces sites.

5- Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le présent site internet et ses contenus (notamment et sans que cela ne soit limitatif, les logos, marques, dénominations commerciales informations de toute nature, données, dessins, vidéos, images, sons, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Le site internet et ses contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation du site internet et de ses contenus est strictement interdit, sauf accord exprès et préalable de l’éditeur. En cas de non-respect de cette interdiction, l’éditeur se réserve le droit d’agir en contrefaçon, parasitisme ou encore concurrence déloyale dans les conditions définies par la réglementation.

6- Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état.

L’éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

L’éditeur n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

Il est recommandé à tout utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
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L’éditeur ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

7- Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les données personnelles collectées dans les formulaires de collecte présents sur le site web sont traitées l’éditeur, en qualité de responsable de traitement.

Afin d’avoir une information claire et détaillée sur le traitement des données personnelles effectuées par l’éditeur, il est possible de consulter la politique de protection des données   laquelle indique notamment les catégories de données collectées, les raisons pour lesquelles elles sont collectées et traitées, les durées pendant lesquelles elles sont conservées, les droits reconnus aux personnes concernées par le traitement ainsi que les modalités d’exercice de ceux-ci.

8- Utilisation des cookies 

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9- Opposition au démarchage téléphonique

Si l’utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL en adressant un courrier à la société anonyme WORLDLINE, sise Immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, 95870 BEZONS, ou sur le site www.bloctel.gouv.fr. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront être démarchés sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations du professionnel intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat..

10- Droit applicable

Le présent site internet est soumis à la législation française.

11- Mise à jour des mentions légales

L’éditeur du présent site internet pourra apporter à tout moment toute modification des mentions légales.

Ces mentions ont un caractère informatif.

L’utilisateur du site internet s’engage à en prendre connaissance à chaque connexion.