Depuis la réforme du Code de la Mutualité, le rôle d’élu mutualiste s’est retrouvé renforcé par de nouvelles dispositions légales. Ces nouvelles dispositions impliquent une technicité spécifique pour être membre du Conseil d’Administration.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition Bureau élu au CA du 16/06/2023 :

• Présidente - Carole MOREIRA (CH Valenciennes)

• 1ere Vice-Présidente - Béatrice TORREZ (Retraitée)

• 2e Vice-Président - Salvatore RACANO-SCHEERS (CH Tourcoing)

 • Secrétaire Générale - Maryline MADRE (CH Valenciennes)

• Trésorier - Patrick ROGALINSKI (Retraité)

• Trésorière Adjointe : Béatrice DELANNOY

• Secrétaire Adjointe - Marianne DELOMEZ 

Membres :

• Maurice ABITBOL (Retraités)

• Samuel DELCOURT (CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD)

• Michel DENOLF (CHRU Lille) 

• Jean Louis GRIMONPON (Retraité)

• • Khedidja GUEFIF (CH Valenciennes)
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• • • Steve MIGALSKI (CH Valenciennes)
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• Salvatore MINGOIA (CHRU LILLE)

• Michel MOREL

• William PiECHOWIAK (EPSM Saint Venant)

• Madeleine PLANCKE (Retraitée)

• Sylvie SCHUTT (CH DENAIN)

• Didier VIOLET (Retraités)

Le Conseil d'Administration est composé de bénévoles, engagés dans le monde associatif, syndical ou uniquement mutualiste.

Ce sont des hommes et des femmes dévoués à la cause mutualiste. Ces derniers bénéficient d’un cursus de formation adapté.
Le Conseil d’Administration élu par les délégués des adhérents en Assemblée Générale veille au respect des valeurs mutualistes de solidarité et d’entraide. Ces valeurs soudent le Conseil d’Administration de la mutuelle, transcendent les clivages politiques, syndicaux ou religieux.
En opposition à la « capitalisation de la santé », le Conseil d’Administration de la mutuelle SMH milite activement pour une Sécurité Sociale forte, renforcée par l’action du monde mutualiste.

A ce titre, des administrateurs SMH siègent dans des instances mutualistes supérieures.

Délégation Territoriale Nord - Pas-de-Calais et Picardie
FMF (Fédération des Mutuelles de France)
FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française)
UNS (Union Nationale de la Santé)
MDGOSS (Mutuelle de Développement et de Gestion des Œuvres Sanitaires & Sociales)
MFP (Mutuelle de France Prévoyance)
Solimut (Union Mutualiste de Groupe)
Ceci dans le respect du Code de la Mutualité et des statuts et règlements de la mutuelle SMH.

Extraits :
Article 29 Composition
La mutuelle est administrée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 21 administrateurs.
Le conseil d’administration est composé pour les deux tiers au moins de membres participants.
Il ne peut être composé pour plus de la moitié d’administrateurs exerçant des fonctions d’administrateurs, de dirigeants ou d’associés dans une personne morale de droit privé à but lucratif appartenant au même groupe au sens de l’article L.212-7 du code de la mutualité.

Article 31 Conditions de capacité
Pour être éligibles au conseil d’administration, les membres doivent :
être âgés de dix-huit ans révolus,
ne pas avoir exercé de fonctions de salariés au sein de la mutuelle au cours des trois années précédant l’élection,
n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pour les faits énumérés à l’article L.114-21 du code de la mutualité,
être à jour de leurs cotisations.

Article 34 Durée du mandat
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de trois ans. La durée de leur fonction expire à l’issue de l’assemblée générale qui vote le renouvellement ou le remplacement des administrateurs, tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.
Ils sont révocables à tout moment par l’assemblée générale.
Les administrateurs cessent leur fonction lorsqu’ils ne remplissent plus les conditions fixées aux présents statuts, lorsqu’ils présentent leur démission ou sont révoqués.

Article 37 Réunion
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et au moins quatre fois par an.
Le président établit l’ordre du jour et le joint à la convocation.
La convocation est obligatoire quand elle est demandée par le quart au moins des membres du conseil.

Article 39 Délibérations
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration vote obligatoirement à bulletins secrets pour l’élection des membres du bureau ainsi que sur les propositions de délibérations qui intéressent directement un administrateur.
Il est établi un procès-verbal de chaque réunion qui est approuvé par le conseil d’administration lors de la séance suivante.

Article 41 Attributions
Le conseil d’administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application.
Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle.
Il donne son autorisation préalable à toute convention conclue avec un administrateur en application de l’article L.114-32 du code de la mutualité.
Il établit le rapport de solvabilité visé à l’article L.212-3 du code de la mutualité et un état annuel annexé aux comptes et relatif aux plus-values latentes visé à l’article L.212-6 du même code.
A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration arrête les comptes annuels et établit, conformément à l’article L.114-17 du code de la mutualité, un rapport de gestion qu’il présente à l’assemblée générale.
Il établit chaque année un rapport qui rend compte des opérations d’intermédiation et qu’il présente à l’assemblée générale.
Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles.