Charte de confidentialité

Nous respectons la vie privée de chaque internaute qui visite notre site. C’est la raison pour laquelle nous avons opté pour une politique de protection de vos données : nous voulons que vous soyez assuré que votre vie privée est préservée et que vos données personnelles sont sécurisées.
En utilisant notre site, vous nous donnez la permission d’utiliser vos données selon la présente charte de confidentialité.
Au cours de votre navigation sur notre site, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables .

La Mutuelle SMH, responsable de traitement s’assure notamment pour chaque traitement que les données à caractère personnel ont été collectées pour une finalité déterminée, explicite et légitime, que les personnes concernées ont été informées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, et que leur consentement a été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée dès lors que celui-ci est requis par la loi. Ce consentement devra être libre, spécifique et informé.

Les informations recueillies font l'objet de traitements informatiques par la Mutuelle SMH. Nous nous engageons à les traiter dans le respect de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.
La collecte de vos données personnelles est, en effet, nécessaire à l’accès aux différentes fonctionnalités (demandes de devis, de rendez-vous, rappel, chat, gestion de votre espace personnel, etc...) offertes par le site de SMH, ainsi qu’à la gestion de votre navigation et à l’établissement de statistiques.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues.
Aucune information n’est cédée à des tiers sans que vous n’en soyez informé et sans votre accord préalable sauf dans les cas où cela est requis par la loi et la réglementation.

1. Finalités des traitements :

Pour que nous puissions vous proposer une offre susceptible de vous satisfaire, nous avons besoin de savoir quel est votre profil. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de remplir notre formulaire.

Quelles sont ces données personnelles collectées ?
Nom, prénom, date de naissance, coordonnées postale et téléphonique, activité professionnelle, composition familiale, besoins en santé, adresse IP, nom de l’employeur et lieu de travail.

Les données personnelles collectées ont pour finalité (et sous finalité) les traitements suivants :

  • La gestion des contrats qui couvre la phase précontractuelle du contrat (tarification, émission de documents précontractuels, ...) : proposer au prospect ou adhérent la garantie la plus adaptée à ses besoins au travers le devoir de conseils
  • La gestion des prospects et adhérents et la prospection commerciale pour les partenaires de la SMH, après recueil de votre accord,
  • La passation, la gestion et l’exécution du contrat de l’adhérent : rembourser ses dépenses de santé, et notamment les opérations de tiers-payant, communiquer les relevés de prestations, l’informer de toute modification de ses garanties, permettre l’accès à l’Espace Adhérent, gérer la vie institutionnelle de la Mutuelle, transmettre des informations de Prévention
  • La gestion des réclamations et des contentieux,
  • L’établissement de statistiques, enquêtes et sondages ; consultation des pages et fréquence de consultations
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
  • L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueurLa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les données que vous remplissez dans nos formulaires sont transmises de manière nominative exclusivement à SMH.

Accès à votre Espace Adhérent personnel :
Le site SMH vous permet d’accéder à votre Espace Adhérents sécurisé par un lien vers CIMUT. Pour la création de votre Espace, la SMH vous a transmis un code extranet confidentiel. Lors de la procédure de création, vous devez enregistrer un mot de passe comprenant au moins 8 caractères, avec 1 majuscule, 1 minuscule et 1 caractère spécial ou 1 chiffre, strictement personnel et confidentiel. Les informations que vous nous communiquez sont protégées sur notre site et font l’objet de mesures de sécurité pour éviter qu’elles ne soient l’objet d’une exploitation frauduleuse.

Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité. Vous êtes responsable de leur utilisation, conservation, et confidentialité.
En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d'accès, vous devez en informer immédiatement la Mutuelle SMH afin qu'un nouvel identifiant vous soit communiqué. Sachez par ailleurs, que jamais la Mutuelle SMH ne vous les demandera, ni par courriel, ni par téléphone, ni par courrier. Si un tel message vous parvenait, nous vous invitons à bien vouloir nous le transmettre dans les plus brefs délais.

Communication institutionnelle et fonctionnement des instances de la Mutuelle SMH :

Du fait de votre qualité d’adhérent à la SMH, certaines données peuvent être utilisées pour vous adresser des communications institutionnelles, des documents relatifs à l’élection de vos délégués aux Assemblées Générales légalement prévues, ainsi que tous documents nécessaires à la gestion des différentes instances.
Ces documents peuvent vous être adressés par courrier postal ou par voie de communication électronique (e-mail, SMS/MMS.).
A tout moment, vous pouvez également vous opposez à la transmission par voie électronique de ces documents par le lien spécifique envoyé à tous nos adhérents.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Pour répondre à ses obligations légales, la SMH met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l´application de sanctions financières.

Lutte contre la fraude à l'assurance :
La SMH vous informe de la mise en œuvre d’un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l´assurance pouvant, notamment, conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Cette inscription peut avoir pour effet un allongement de l´étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d´un droit, d´une prestation, d´un contrat ou d’un service proposé par la SMH.
Dans ce cadre, des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein de la SMH dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d'assurance ou intermédiaires, organismes sociaux ou professionnels, autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels, organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d´actes de fraude ou leurs représentants).

 

2. Fondements juridiques :

Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l'un des fondements légitimes suivants :

  • Le consentement que vous nous avez fourni pour utiliser vos données dans le cadre de la réception de newsletter ou de l’envoi d’offres par nos partenaires, 
  • Le fait que vous ne vous soyez pas opposé à leur utilisation dans le cadre de certaines opérations de prospection, 
  • Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, 
  • L’exécution du contrat vous liant à la Mutuelle.

 

3. Catégories de données collectées :

Les données collectées dans le cadre des traitements précédemment présentés sont les suivantes :

- Données d’identification : nom, prénoms, civilité, date de naissance, coordonnées postales et téléphoniques, digitale… ;

- Données liées à l’exécution du devis : situation professionnelle, personnelle (si conjoint, nb d’enfants à couvrir), employeur et lieu de travail, (éligibilité ACS, budget mensuel alloué à la complémentaire à venir sur ALTO)

- Données liées à l’exécution du contrat : identification de l’adhérent, mode de paiement, référence bancaire, montant des prestations… 

 

4. Destinataires des données:

Les données collectées dans le cadre des traitements précédemment présentés peuvent être destinées aux personnes suivantes :

- les salariés dédiés à la prospection commerciale, à la passation, la gestion et l’exécution des contrats ;

- les partenaires de prévoyance ou de financement ;

- les sous traitants informatiques.

 

4bis. Destinataires des données:

La SMH (le responsable de traitement) devra s’assurer que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité. Cette exigence ne les déchargera toutefois pas de leur obligation personnelle de veiller au respect de ces mesures.

Le contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement devra comporter l’indication des obligations incombant au sous-traitant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, prévoir que le sous-traitant ne peut agir que sur instruction du responsable du traitement, donner lieu à un engagement de confidentialité puis à un procès verbal de destruction des données à l’issue des opérations.

 

5. Données de santé:

Définition :

Les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

Cette définition comprend donc par exemple les informations relatives à une personne physique collectées lors de son inscription en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services : un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l’identifier de manière unique à des fins de santé.
Lors de la navigation sur le site, dans la rubrique réservée aux Adhérents, un formulaire de demande de prise en charge collecte : nom, prénom, numéro adhérent, nom et prénom du bénéficiaire des soins, date entrée et sortie de l’hospitalisation, nom de l’établissement. Ce formulaire a pour finalité la prise en charge des frais occasionnés par l’hospitalisation.
Vos données de santé sont conservées pour les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans le respect de la règlementation applicable.

 

6. Transfert de données hors U.E :
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

 

7. Durée de conservation des données:

Vos données sont conservées pour les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans le respect de la règlementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles, des délais de prescription ou de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

8. Vos droits:

Vous disposez des droits suivants sur les données que vous nous avez fournies :

♦ Accès : envoi d’une copie des données vous concernant.

♦ Rectification : mise à jour de données obsolètes ou incorrectes.

♦ Opposition : empêcher le traitement de vos données à des fins de prospections.

♦ Effacement : suppression de certaines données.

♦ Limitation : encadrement de l’utilisation de vos données.

♦ Définition de directives : émission de souhaits quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après décès.

♦ Portabilité : communication à un organisme tiers de vos données à votre demande.

Toutes les demandes donneront lieu à une première réponse de la mutuelle dans un délai d’un mois.

Certaines données pourront être exclues du champ des droits d’accès dans certaines circonstances, notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale de la mutuelle. Une justification de votre identité pourra vous être demandée afin de prendre en compte votre demande.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de la mutuelle en envoyant votre demande :

· A l’adresse mail : dpo.smh@solimut.fr

· A l’adresse postale : DPO – SMH   - UGM Solimut       146A avenue de Toulon, 13010 Marseille

Suite au contact du Délégué à la Protection des Données, et en cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

De plus, en application des articles L223-1 et suivants du code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec la mutuelle, vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à la société OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes, ou sur le site www.bloctel.gouv.fr »

 

9. Utilisation de cookies : 

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier composé uniquement de texte et déposé sur le disque dur de l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’internaute par le serveur du site visité. Il contient quelques données, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique qui sera utilisé pour distinguer un internaute d’un autre et éventuellement une durée de conservation du cookie. Les internautes peuvent, grâce à des logiciels dédiés, gérer les cookies afin de se prémunir contre ceux considérés comme intrusifs.

Afin de vous faire bénéficier de nos services, www.smh.fr utilise des cookies. Ils ne sont pas malveillants. Les données enregistrées ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience web personnalisée. Il est toujours possible de désactiver les cookies sur votre ordinateur.

Sous réserve d’accord de votre part, nous utilisons également des cookies nous permettant d’analyser votre navigation.
Ces cookies ont les finalités suivantes :

Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées.

Cookies publicitaires :  Ces cookies, seuls ou combinés à d’autres données collectées, nous permettent à nous et à nos partenaires d’analyser vos centres d’intérêt ou vos besoins afin de vous soumettre des publicités ciblées ou de vous proposer des offres ou des services personnalisés. La désactivation de ce type de cookies ne signifie pas que vous ne serez plus destinataires de publicité, mais seulement que celles-ci ne seront plus personnalisées.

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Sur navigateur Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Sur navigateur Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites

 

10. Spams et mails intrusifs :

Nous ne voulons pas que vous soyez noyés sous des mails de courrier publicitaire. A chaque fois que cela est possible, notre technologie vous décochera automatiquement de l’option pour ne pas recevoir de courrier promotionnel. Néanmoins, si vous rencontrez des désagréments, n’hésitez pas à nous contacter par mail sur  contact@smh.fr.