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Documents nécessaires pour un remboursement rapide

Que vous ayez profité de la dispense d’avance de frais (tiers-payant), ou payé vos soins, vous avez à cœur de bien maitriser votre budget santé. La mutuelle SMH vous accompagne au gré de vos besoins.

Vos cartes Vitale et mutuelle SMH sont vos premiers atouts pour une prise en charge facilitée et rapide de vos soins de santé. La télétransmission des données par la carte Vitale, établie entre les professionnels de santé, votre caisse de sécurité sociale et votre mutuelle, supprime ainsi la nécessité de démarches administratives fastidieuses pour la plupart des remboursements des médicaments et soins courants. Pour une prise en charge conforme à vos droits et un remboursement rapide, n’oubliez pas d’actualiser régulièrement votre carte Vitale !
Dans la plupart des dépenses de soins courants, c’est donc votre Caisse d’Assurance Maladie qui transmet à votre mutuelle les éléments nécessaires au remboursement du ticket modérateur.

Cependant, vous devez nous fournir des justificatifs de paiement seulement dans les cas spécifiques décrits ci-dessous :

Nature de la prestation Documents justificatifs à fournir A envoyer par
RÈGLEMENTS DE PRESTATIONS
Ticket modérateur (Part complémentaire)
Si pas de tiers-payant (=paiement complet de l’acte)
Décomptes originaux
ou
décomptes Ameli
Courrier 
ou
Mail / Courrier
Ticket modérateur
(Part complémentaire)
En cas de tiers-payant partiel
(= paiement part mutuelle)
Facture originale indiquant le détail des actes (avec décompte de la Sécurité Sociale) et le montant payé Courrier
Forfait Optique Facture ou photocopie autorisée
 + Prescription médicale
Mail, avec pièces jointes scannées, sans photo / Courrier / Fax
Hospitalisation : forfait chirurgie, anesthésie, autre actes Bordereau AMC original acquitté, fourni par létablissement hospitalier Courrier
Autres Forfaits Facture originale acquittée indiquant la nature de l’acte et le montant payé Courrier
CRÉATION DE DOSSIER EN VUE D'ÉTUDE DE REMBOURSEMENTS
Allocations Journalières pour les agents de la fonction publique hospitalière       Document SMH rempli par l’employeur et le CGOS  Courrier     
 Document SMH rempli par l’employeur et le CGOS
 Attestation de paiement CGOS
 Reconnaissance de dette
 1 fiche de paie avant arrêt (salaire
 Fiche de paie du mois à payer (avec perte de salaire)
  COMMISSION DES AIDES EXCEPTIONNELLES (CAE) 
 

Pour l’allocation "handicapé"

Formulaire SMH complété et signé  Courrier 
Pour des demandes exceptionnelles de remboursements de frais de santé, hors prestations légales codifiées. Courrier explicatif, avis d’imposition, factures concernées par la demande