Un accident, une blessure… s’il y a un tiers responsable, les frais engendrés relèvent de sa responsabilité. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous avertir et nous nous chargeons des démarches.
Ce dispositif, encore peu connu, permet à votre mutuelle et votre caisse d’assurance maladie de réclamer aux responsables le remboursement des frais de santé liés à l’événement. La mutuelle est là pour prendre en charge vos dépenses de santé liées à la maladie, non celles consécutives à un accident.
Comment déclarer ?
- Directement depuis votre espace adhérent, dans la rubrique « Déclarer un accident »
- En nous retournant ce formulaire dûment rempli : Questionnaire Accident
- Par téléphone au 03.20.10.97.10, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Dans quels cas déclarer ?
Dans tous les cas où votre accident implique la responsabilité d’une autre personne ou d’une organisation.
Exemples :
- Accident de la circulation (voiture, vélo, piéton, trottinette…).
- Agression avec coups et blessures.
- Chute dans un lieu public ou sur une voirie mal entretenue.
- Morsure ou accident provoqué par un animal.
- Incident dans un transport en commun, lors d’un match ou d’une activité de loisirs.
- Erreur médicale, infection nosocomiale.
- Produit ou matériel défectueux.
- Accident du travail.
Quand déclarer ?
Nous vous invitons à déclarer l’accident dès qu’il a eu lieu. Mais il est important de noter que vous pouvez déclarer tout accident survenu dans les 5 dernières années.
N’hésitez pas à vous manifester auprès de votre mutuelle, même si vous pensiez que le recours contre tiers n’était pas possible ou si vous avez omis de le déclarer à l’époque. Les actions en responsabilité civile se prescrivent par 5 ans, ce qui signifie que nous pouvons encore agir dans ce délai.Pourquoi déclarer ? ?
- Vous êtes remboursé selon votre contrat pour les soins de santé liés à l’accident sans frais supplémentaires.
- Votre mutuelle et l’Assurance Maladie récupèrent les dépenses auprès de l’assureur du responsable.
- Cela contribue à préserver l’équilibre du système de santé, dans l’intérêt de tous les assurés.
De plus, conformément à l’article 27 du règlement mutualiste, l’adhérent s’engage à signaler à la mutuelle les dépenses consécutives à un accident et non de la maladie.
