Si cet accident a entraîné des dépenses de santé (frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais d’assistances, frais d’obsèques, transport médicalisé, indemnités journalières, prestation d’invalidité,…), pensez à le déclarer à la mutuelle SMH le plus rapidement possible. Un geste simple et citoyen qui ne change rien à vos remboursements et qui évitera à votre mutuelle de supporter des coûts qui ne lui incombent pas. Quelques éléments pour tout comprendre du fonctionnement et de l’importance de faire cette démarche.
Qu’est-ce que le recours contre tiers ?
En cas de dommage causé par un tiers ayant engendré des dépenses de santé, un assureur complémentaire peut se retourner contre le responsable de l’accident ou son assureur dans le but d’obtenir le remboursement des sommes versées à la victime. C’est le principe du recours contre tiers.
Cette procédure s’applique quelle que soit l’origine de l’accident :
- Accident de la route
- Accident sportif
- Accident scolaire
- Chute sur un sol glissant
- Agression
- Erreur médical
Bon à savoir : le préjudice moral n’entre pas en ligne de compte. Le responsable de l’accident peut être un particulier (personne physique), une entreprise, une administration, ou encore un établissement de santé (personne morale).
Pourquoi déclarer un accident dont je suis victime ?
L’accident dont vous avez pu être la victime peut générer des frais de santé (hospitalisation, chirurgie, optique, dentaire, rééducation…), pris en charge par l’Assurance Maladie et la SMH.
Grâce à votre déclaration, la SMH peut activer une procédure de recours contre tiers pour se retourner vers le tiers responsable de l’accident ou de son assureur afin d’obtenir le remboursement des frais engagés.
Ce geste citoyen permet à votre mutuelle de maitriser les coûts qu’elle supporte, et au final, maitriser le montant de vos cotisations. Vous agissez ainsi directement sur la santé financière de votre mutuelle, au bénéfice de tous les adhérents. Merci !
La prise en charge de mes soins sera-t-elle impactée ?
Cette démarche est totalement transparente et n’a aucune incidence sur le délai ou le montant de vos remboursements. La SMH prendra en charge la totalité de vos dépenses de santé dans les conditions prévues à votre contrat, quel que soit le montant du préjudice. Ce n’est qu’une fois vos soins et leur prise en charge terminés, que la SMH exercera son droit de recours auprès du tiers responsable ou de son assureur.
Bon à savoir : En cas de reste à charge suite à vos remboursements perçus, vous pouvez même vous rapprocher de l’assureur de la personne responsable pour recouvrer ce complément.
Une mission confiée à notre partenaire ASSIA
ASSIA a pour mission d’identifier les cas de recours, de procéder aux demandes d’informations nécessaires à la constitution des dossiers permettant la récupération des prestations payées à tort par la SMH auprès du tiers responsable ou de son assureur.
Pour cela, les équipes ASSIA peuvent être amenées à vous solliciter pour obtenir des informations relatives aux soins et aux prestations versées par la SMH, uniquement dans le cadre de l’accident dont vous auriez été victime. Ces échanges resteront strictement confidentiels.
Déclarer un accident causé par un tiers, c’est facile !
Vous avez été victime d’un accident causé par un tiers ? Pensez à nous le déclarer en indiquant les circonstances de l’accident et l’identité de la personne responsable.
Pour y arriver, accédez au portail de déclaration en ligne (accessible également depuis votre [Lien espace adhérent mutuelle]) en cliquant sur le bouton ci-dessous :
