Règlement de l'offre de rentrée 2018

Article 1 : objet
La mutuelle SMH, Mutuelle de France des hospitaliers, des personnels et professionnels de santé, de l’action sociale, des territoriaux, publics et privés, immatriculée sous le n° RNM 301862769, dont le siège est situé au Parc Eurasanté Ouest, 310 avenue Eugène Avinée, 59120 Loos, prise en la personne de ses responsables légaux y étant domiciliés, organise une opération de rentrée gratuite et sans obligation d’achat du 1er Septembre 2018 au 31 Décembre 2018 inclus.
Mutuelle SMH affiliée à l’Union Mutualiste de Groupe Solimut Mutuelles de France, organisme régi par le code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro 539 793 885, dont le siège est sis 3/5, rue de Vincennes 93 100 MONTREUIL.

Article 2 :
principes du parrainage
Encourager tout adhérent de la mutuelle SMH à parrainer de nouveaux adhérents, appelés filleuls.
Les salariés, administrateurs, et conjoints/concubins/pacsés de la mutuelle SMH et de la mutuelle MDGOSS –Mutuelle de Développement et de Gestion des Œuvres Sanitaires et Sociales- ne peuvent participer à cette opération, ni au titre de parrain, ni au titre de filleul.
Les conditions accordées dans le cadre de cette campagne ne sont pas cumulables avec celle de la campagne ambassadeurs SMH.
principes de l’opération bienvenue
Favoriser le développement de la mutuelle SMH par de nouvelles adhésions.

Article 3 : conditions
• Un nouvel adhérent est une personne physique, majeure et rattachée à l’Assurance Maladie Française obligatoire.
• Les anciens adhérents radiés pour défaut de paiement ne pourront pas bénéficier de la campagne.
Spécifiques au parrainage :
L’adhérent participant doit être à jour de ses cotisations à la date de l’enregistrement de l’adhésion parrainée, qu’il soit en contrat individuel ou collectif.
Sera considéré comme filleul tout nouvel adhérent parrainé à la mutuelle SMH, souscrivant à l’une des formules individuelles proposées (garanties des gammes Etudiantes, Primo, essentielle, Nuance, Intégrale, Polygone, Pratique, Classique, Dynamique, Authentique, Tonique, offres Fonction Publique Terr, Terr 1, Terr 2, Terr 3,Terr 4).
Les ayants-droits inscrits au dossier d’un adhérent, enfant ou conjoint(e), qui deviendraient eux-mêmes adhérents, peuvent également bénéficier du parrainage s’ils souscrivent à l’une des formules individuelles proposées.
Les adhésions qui entreraient dans le cadre d’un contrat groupe sont exclues.

Article 4 : coupon
Le coupon, pour être pris en compte, doit avoir été réceptionné à la mutuelle SMH au plus tard le jour de la réception du bulletin d’adhésion.
coupon parrainage :
Pour participer à l’opération, il suffit que le parrain remplisse le coupon destiné à cet effet, reçu par email, courrier ou encore qu’il pourra retirer à l’accueil du siège de la mutuelle SMH, sur les différents présentoirs, ou le cas échéant sur simple demande au siège de la mutuelle SMH.
Le coupon devra impérativement comporter le nom, prénom, et adresse du parrain, ainsi que le nom, prénom, adresse, téléphone, et email du filleul et d’autres informations facultatives.
coupon bienvenue :
Pour participer à l’opération Bienvenue, il suffit que le prospect remplisse le coupon destiné à cet effet, reçu par email, courrier ou encore qu’il pourra retirer à l’accueil du siège de la mutuelle SMH, sur les différents présentoirs, ou le cas échéant sur simple demande au siège de la mutuelle SMH.
Le coupon devra impérativement comporter le nom, prénom, adresse, téléphone, et email du prospect et d’autres informations facultatives.

Article 5 : durée des opérations
Les opérations ont lieu du 01/09/2018 au 31/12/2018 inclus, période durant laquelle doivent être fournis coupon et dossier d’adhésion (cachet de la poste faisant foi).
Les adhésions pourront prendre effet postérieurement à la date du 31/12/2018, compte-tenu des délais de transmission et de radiation nécessaires.
En conséquence, les avantages des opérations se trouveront maintenus dans la limite du 30/06/2021.

Article 6 : dotation
Pour la campagne de Parrainage :
Pour le parrain :
o il bénéficiera d’une carte cadeau de 20 € par parrainage qui sera distribuée après l’enregistrement de l’adhésion définitive de son filleul, et au plus tôt après la campagne, soit à partir du mois de Mars 2019.
Dans l’hypothèse d’un défaut de règlement de la cotisation par le filleul, le parrain ne bénéficiera pas de la réduction de 20 euros.
o et 10 € seront versés à l’association Secours populaire français.
Pour le filleul :
il bénéficiera d’une réduction immédiate de 30 € sur sa cotisation annuelle. 

Le nombre de parrainage est limité à 3, soient 60 € maximum.

Pour la campagne de Bienvenue :
Le prospect bénéficiera d’une réduction immédiate de 30 € sur sa cotisation annuelle.
Pour le secours Populaire Français : au mois de Mars 2019, un bilan des sommes à verser sera réalisé, et un chèque global sera remis par la mutuelle SMH à l’occasion d’un événementiel pensé et organisé avec elle.
Avec les délais de rétractation des anciennes complémentaires santé, les prospects peuvent devenir réellement adhérents dans un délai plus éloigné. Ainsi, un autre versement pourra avoir lieu en Décembre 2019 pour régularisation.

Article 7 : conditions d’octroi des lots
L’offre octroyée au parrain se fera uniquement par remise d’un chèque cadeau.
L’offre octroyée au prospect, devenu adhérent, filleul ou non, se fera uniquement par déduction sur sa cotisation annuelle due, aucun autre mode de reversement (chèque, espèce) ne sera possible.
La réduction accordée au prospect, filleul ou non, s’effectue sur la base d’une cotisation annuelle. En cas d’impayés de cotisation annuelle, la mutuelle SMH se réserve le droit de réclamer en plus des sommes dues pour la 1ére année écoulée, la réduction accordée.

Article 8 :
La participation à l’opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutes difficultés d’application ou d’interprétation seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Les organisateurs ne seraient être tenus responsables si par suite de force majeure ou de toute autre cause indépendante de leur volonté, l’opération venait à être annulée, modifiée, ou reportée.

Article 9 :
Du seul fait de leur participation, les adhérents autorisent par avance la mutuelle SMH à utiliser les résultats nominatifs de l’opération à des fins publicitaires ou promotionnelles sans que cette utilisation puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération.
Les participants qui s’opposeraient à cette utilisation renoncent expressément à l’octroi de leurs lots. Ils en effectuent restitution le cas échéant. Cette renonciation expresse doit être effectuée sous forme de lettre recommandée adressée à la mutuelle SMH.

Article 10 :
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27/04/2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité (restitution ou transfert) quant à vos données. Toute demande est à adresser à dpo.smh@solimut.fr ou à : DPO – SMH, UGM Solimut,146 A avenue de Toulon, 13010 Marseille.

Article 11 :
Le règlement de l’opération peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à la mutuelle SMH (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande jointe assortie d’un RIB, un seul remboursement par envoi).